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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 0r1
Versions de la disposition

Texte complet
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» signifie la Loi concernant la taxe sur les carburants (chapitre T-1).
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 0.1; D. 3470-81, a. 4.
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